Note d'information KVKK

Traduction française de la note d'information PadelDraw au titre de la loi turque KVKK : finalités, bases légales, destinataires, conservation et exercice de vos droits.

Date d'entrée en vigueur : 18 octobre 2026

Le présent document est une traduction française de la note d'information (Aydınlatma Metni) que nous fournissons en application de l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et du communiqué relatif aux procédures et principes à suivre pour l'exécution de l'obligation d'information. Il couvre les données personnelles traitées via le site web PadelDraw, les pages de tournoi en direct, l'écran TV et les applications iOS/Android (le « Service »). Il a une vocation purement informative et ne sollicite pas votre consentement. En cas de divergence entre la présente traduction et la version turque, la version turque prévaut.

Pour une présentation générale et les informations destinées aux utilisateurs de l'UE, consultez notre politique de confidentialité ; pour les cookies et les données stockées sur votre appareil, consultez notre politique relative aux cookies.

1. Responsable du traitement

PadelDraw est responsable du traitement pour l'exploitation du Service. Lorsqu'une personne qui gère un tournoi ou un club (l'organisateur) saisit des noms de joueurs dans le Service, elle utilise ces informations pour son propre événement ; il incombe à l'organisateur d'informer ses joueurs et, le cas échéant, d'obtenir leur consentement.

2. Catégories de données personnelles

Aucune donnée de localisation, de contacts, audio, de santé, de paiement ou d'identifiant publicitaire n'est collectée, et le Service n'utilise aucun outil d'analyse d'audience, de publicité ou de suivi des erreurs. Nous n'entendons pas traiter de catégories particulières de données personnelles (art. 6 KVKK) ; merci de ne pas saisir de telles informations dans les champs de nom ou de note. L'appareil photo sert uniquement à scanner des QR codes ; les images ne sont pas enregistrées.

3. Finalités et bases légales

Aucun traitement n'est fondé sur le consentement explicite. Aucun message électronique commercial n'est envoyé à des fins de prospection ; si tel devait être le cas à l'avenir, votre consentement distinct serait recueilli.

4. Destinataires

Vos données personnelles sont partagées, dans la limite des finalités ci-dessus, avec :

• Supabase Inc. : base de données, authentification, stockage de fichiers et fonctions serveur (serveurs à Francfort, Allemagne).
• Vercel Inc. : hébergement du site web, des pages en direct et des images de partage (société établie aux États-Unis ; réseau mondial).
• Resend (Plus Five Five, Inc.) : e-mails contenant le code de connexion et transfert des messages du formulaire de contact à l'exploitant (serveurs en Irlande).
• Expo (650 Industries, Inc.) : acheminement des notifications push et distribution des mises à jour de l'application (États-Unis).
• Apple Inc. et Google LLC : authentification pour « Se connecter avec Apple » et Google Sign-In ; acheminement des notifications vers les appareils (APNs, FCM).
• Participants au tournoi et toute personne disposant du lien : votre nom et vos résultats apparaissent sur la page de tournoi en direct et sur l'écran TV ; votre nom d'affichage, votre photo de profil et votre niveau sont visibles par les autres utilisateurs sur les pages de podium, de ligue et de club.
• Organisateurs et administrateurs de club : informations des joueurs de leurs propres tournois et signalements de contenu les concernant.
• Autorités publiques et juridictions compétentes : lorsque la loi les y habilite et sur leur demande.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires.

5. Transferts à l'étranger

Les serveurs des prestataires ci-dessus se trouvant hors de Turquie (en Allemagne, en Irlande et, pour Vercel, Expo, Apple et Google, notamment aux États-Unis), il s'agit de transferts à l'étranger au sens de l'art. 9 de la KVKK.

En l'absence de décision d'adéquation du Conseil de protection des données personnelles pour les pays de destination, ces transferts réguliers sont effectués en vertu de l'art. 9/4 de la KVKK sur la base des contrats types publiés par le Conseil. Les contrats types signés sont notifiés à l'Autorité de protection des données personnelles dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur signature. Votre consentement explicite n'est pas invoqué pour les transferts réguliers ; les exceptions de l'art. 9/6 ne peuvent s'appliquer qu'aux transferts occasionnels.

6. Modes de collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés :

• lorsque vous créez un compte, vous connectez, modifiez votre profil et utilisez le Service ;
• auprès d'Apple ou de Google lorsque vous vous connectez par leur intermédiaire ;
• lorsque vous rejoignez un tournoi via un QR code, un lien ou un code d'accès, ou lorsqu'un organisateur vous ajoute comme joueur ;
• lorsque des scores sont saisis par l'organisateur, un arbitre ou les joueurs ;
• lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou signalez un contenu ;
• au moyen des cookies, du stockage du navigateur, du stockage de l'appareil et des journaux serveur.

7. Durées de conservation

En cas de litige, de demande officielle ou d'obligation légale, les enregistrements concernés peuvent être conservés jusqu'à leur résolution et l'expiration du délai de prescription. Les données dont la durée de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application via Profil → Supprimer mon compte, ou sur le web via Mon compte → Supprimer le compte. Lors de la suppression du compte, le compte, le profil, les podiums, les enregistrements de notifications, les invitations de club en attente envoyées à votre adresse e-mail et les messages de contact envoyés depuis cette adresse sont supprimés. Votre nom dans les inscriptions aux tournois est remplacé par « Joueur supprimé », le niveau et le genre sont effacés et le lien avec le compte est supprimé ; les matchs et les scores sont conservés pour les autres joueurs. Les signalements de contenu que vous avez effectués sont conservés sans lien avec votre compte, et les journaux d'audit uniquement avec votre ancien identifiant de compte pseudonyme, pendant les durées indiquées ci-dessus. Les détails figurent sur la page suppression du compte.

8. Vos droits au titre de l'art. 11 de la KVKK

En vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit :

• de savoir si vos données personnelles sont traitées ;
• de demander des informations si elles ont été traitées ;
• de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ;
• de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées ;
• de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
• de demander l'effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues à l'art. 7 de la KVKK ;
• de demander que les rectifications, effacements ou destructions soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
• de vous opposer à un résultat défavorable découlant d'une analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatisés ;
• de réclamer réparation si vous subissez un préjudice du fait d'un traitement illicite.

9. Comment présenter une demande

Conformément au communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, vous pouvez présenter votre demande en turc selon l'une des modalités suivantes :

• Par écrit : une lettre portant votre signature manuscrite, remise en main propre, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'intermédiaire d'un notaire à l'adresse Gazi Osmanpaşa Mah. 5499/1 Sok. No:9 Bornova / İzmir, Turquie. Veuillez indiquer sur l'enveloppe « Demande d'information au titre de la loi sur la protection des données personnelles ».
• Par voie électronique : via le formulaire de contact que nous mettons à disposition pour les demandes, en choisissant le sujet Confidentialité. L'utilisation de l'adresse e-mail enregistrée dans le Service nous permet de vérifier plus facilement votre identité ; notre réponse est envoyée à cette adresse.
• Par e-mail : depuis l'adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans le Service, à padeldrawapp@gmail.com ; notre réponse est envoyée à cette adresse.

Votre demande doit comporter vos nom et prénom et, pour les demandes écrites, votre signature ; votre numéro d'identité turc si vous êtes de nationalité turque ou, à défaut, votre nationalité et votre numéro de passeport (ou numéro d'identité, le cas échéant) ; votre adresse de résidence ou professionnelle pour les notifications ; votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et de fax le cas échéant ; ainsi que l'objet de votre demande. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

Votre demande sera traitée gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, selon sa nature. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai imparti, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles en vertu de l'art. 14 de la KVKK dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de votre demande.

10. Modifications

Nous mettons à jour la présente note lorsque nos traitements évoluent. Lorsque des offres payantes seront lancées, les traitements correspondants seront ajoutés à la présente note. La version en vigueur et sa date d'entrée en vigueur figurent toujours sur cette page.

Dernière mise à jour: 18 octobre 2026